Conditions de vente

 

Participation in the auctions implies the unconditional acceptance of the following terms. Please read them carefully before the sale. Auctions are conducted under the direction of Leroy Partners, court bailiffs in Brussels. Any visitor is responsible up to the amount of the highest estimate of any damage caused to the property on display. Except as otherwise stated, 51 Gallery only acts as agent for the seller. The contract for the sale is therefore made between the seller and the buyer, who will be the highest bidder. In addition to the hammer price, any buyer agrees to pay a 20% premium – 23% premium for any live bidder – together with any applicable VAT. The artist’s resale right, if applicable, will be added and charged on the hammer price. For any lot marked with an asterisk (*), an additional tax, if applicable, will be added and charged on the full amount. Please contact 51 Gallery for further information relative to these matters. Starting prices, estimates, bids and invoices are in Euros. Any bidder is responsible for errors in bidding. 51 Gallery accepts no liability for failure, errors or omissions in connection with written, phone or internet bids. Any bidder personally guarantees payment for his successful bids – including commission bids from other parties. Invoices are due and payable immediately upon receipt. Payment may be made by cash, wire transfer or credit cards (with a 2% surcharge). Personal or company checks will not be accepted. 51 Gallery may reduce or compromise any charge or fee at his absolute and sole discretion. Interest of 2% per month could be payable on invoices not settled within 30 days after the sale. Title does not pass until full payment. Any buyer assumes full responsibility for any loss or damage upon receipt. Delivery to the buyer’s address constitutes a receipt proof regardless of the identity of the person accepting delivery. It is the responsibility of any buyer to comply, at its expense, with foreign customs and other regulations. Any prospective buyer is strongly advised to examine personally any lot in which he is interested before the auction, during public exhibitions or by appointment, and particularly for any lot of significant value, to seek advice from experts. It must be clearly understood that, due to the nature of the auction process, 51 Gallery is unable to carry out exhaustive research of the kind undertaken by historians and scholars. Therefore, any statement, whether oral or written – including, but not limited to, authorship, date, technique, size, colors, provenance, value – is only the expression of 51 Gallery’s opinion or belief. Such statements do not constitute a warranty, representation or assumption of liability of any kind. References to damages, defects or restorations does not imply the absence of any others; the absence of such a reference does not imply that any lot is free from damages, defects or restorations. Lots are sold in the condition in which they were offered for sale. No complaint will thus be accepted after the sale. 51 Gallery has the right, at his absolute and sole discretion, to request the departure of any person disrupting any auction, to withdraw, divide or join any lot, to refuse or advance any bid, to bid on behalf of the seller when a reserve price has been set – if the reserve price is not met, any lot will be passed by rapping the gavel. In the case of errors or disputes, during or after any auction, 51 Gallery has the right, on the bailiff’s advice, to determine the successful bidder, continue the bidding, cancel the sale or reopen the lot. Any bidder waives any right to require disclosure of the identity of any seller or owner. Any bidder hereby irrevocably waives any claim for any direct, indirect, special, incidental, consequential, punitive or exemplary damage arising out of auctions. Any bidder waives any contrary provision of articles 14 or 15 of the French Civil Code as well as at any similar provision. The courts of Brussels will thus have absolute and sole jurisdiction in the event of litigation. The French version of these terms of sale will be definitive. Should any provision of these terms be held void, invalid or unenforceable, remaining parts will continue in full force and effect without being impaired or invalidated.

 

La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions suivantes. Veuillez les lire attentivement avant la vente. Les ventes aux enchères sont organisées sous la direction de Leroy & Associés, huissiers de justice à Bruxelles. Tout visiteur est responsable, à concurrence du montant de l'estimation la plus élevée, de tout dommage qu’il cause aux objets exposés. Sauf disposition contraire, 51 Gallery agit uniquement comme mandataire du vendeur. Le contrat de vente est donc réalisé entre le vendeur et l'acheteur, qui sera le plus haut enchérisseur. En sus de l’adjudication, tout acheteur paiera une commission de 20% – 23% en cas de live bidding – majorée de la TVA si applicable. Le droit de suite, si applicable, sera ajouté et calculé sur l’adjudication. Pour tout lot marqué d'un astérisque (*), une taxe additionnelle, si applicable, sera ajoutée et calculée sur le montant total. Sur ces questions, 51 Gallery est à la disposition de tout acheteur potentiel pour toute information complémentaire. Les prix de départ, estimations, enchères et factures sont en Euros. Tout enchérisseur est responsable de ses erreurs. 51 Gallery n'accepte aucune responsabilité pour tout échec, erreur ou omission d'enchères écrites, téléphoniques ou électroniques. Tout enchérisseur garantit personnellement le paiement de ses enchères, y compris celles pour le compte de tiers. Toute facture est due et payable à réception. Le paiement peut être effectué en espèces, par virement ou cartes de crédit (avec une majoration de 2%). Les chèques ne sont pas acceptés. 51 Gallery peut réduire ou transiger, à sa seule et entière discrétion, tout paiement ou frais. Des intérêts de 2% par mois peuvent être exigibles pour toute facture non réglée dans les 30 jours suivant la vente. Le transfert de propriété n'est effectif qu'après paiement intégral. Tout acheteur assume l'entière responsabilité de toute perte ou dommage jusqu’à réception des lots. La livraison à l'adresse donnée par l'acheteur constitue une preuve de réception, et ce indépendamment de l'identité de toute personne acceptant la livraison. Il est, enfin, de la responsabilité de tout acheteur de se conformer, à ses frais, aux prescriptions douanières et autres règlementations en vigueur. Il est vivement conseillé à tout acheteur potentiel d’examiner personnellement les lots avant la vente, lors des expositions publiques ou sur rendez-vous et, particulièrement pour tout lot de valeur significative, de demander l'assistance d’experts. Il doit être en effet très clairement compris que, en raison de la nature même de la vente aux enchères, 51 Gallery n'est pas en mesure d’effectuer des recherches exhaustives semblables à celles d’historiens ou d’universitaires. Aussi toute indication, qu'elle soit orale ou écrite – y compris, mais sans s'y limiter, l’auteur, la date, la technique, la taille, les couleurs, la provenance, la valeur – n’est que l'expression par 51 Gallery de sa perception du lot et non l’affirmation d’un fait. En outre, toute indication relative à un accident, un défaut ou une restauration n’implique aucunement l’absence de tout autre accident, défaut ou restauration; l’absence d’une telle indication n’implique pas non plus qu’un lot soit exempt de tout accident, défaut ou restauration. Cela signifie que tout lot est vendu dans l’état dans lequel il se trouve lors de la vente et que tout acheteur déclare connaître. Aucune réclamation ne pourra donc être acceptée après la vente. 51 Gallery a le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander le départ de toute personne perturbant la vente, de retirer, diviser ou réunir un lot, de refuser ou d'avancer toute enchère, d’enchérir pour le compte du vendeur lorsqu’un prix de réserve a été fixé – si celui-ci n’est pas atteint, il sera passé au lot suivant par un simple coup de marteau. Dans le cas d'erreurs ou de litiges, pendant ou après la vente, 51 Gallery a le droit, sur avis de l'huissier de justice, de déterminer l’acheteur, de poursuivre l’enchère, d'annuler la vente ou de rouvrir le lot. Tout enchérisseur renonce à tout droit d'exiger la divulgation de l’identité des vendeurs ou propriétaires. Tout enchérisseur renonce également, irrévocablement, à toute demande de dommages et intérêts – directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires – liée à la vente. Tout enchérisseur renonce enfin à toute disposition relative aux articles 14 ou 15 du Code civil français ainsi qu'à toute disposition similaire. Les tribunaux de Bruxelles seront donc exclusivement compétents en cas de litige et seule la version française des présentes conditions fera foi. Si une disposition quelconque des présentes conditions devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient toutefois en vigueur et de plein effet.